Neutralité du net : game over en Europe ?

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La commission en charge de l’industrie, au Parlement Européen, devra adopter lundi prochain à Bruxelles un avis déterminant sur le règlement “pour un Continent Connecté” proposé par la Commission européenne. Le texte ouvre la voie à des exceptions redoutables au principe de la neutralité du net.


Le lundi 24 février prochain, la commission Industrie, Recherche et Energie (ITRE) du Parlement européen devra se prononcer à Strasbourg sur le contenu de la proposition de règlement élaborée par la vice-présidente de la Commission Européenne Neelie Kroes, “établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l’Europe un continent connecté“.

Il s’agit d’un texte crucial pour l’avenir de la neutralité du net en Europe, puisqu’il doit aboutir à une définition juridique de la neutralité du réseau, et à d’éventuelles exceptions accordées aux opérateurs télécoms.

Depuis de longs mois, Neelie Kroes livre un double discours véritablement impossible à déchiffrer, en faisant tantôt la promotion de la liberté des FAI, tantôt en promettant d’imposer le respect de la neutralité du net aux FAI européens. A l’été 2013, la commissaire européenne avait expliqué dans un même discours qu’il fallait “une garantie d’accès à l’internet plein et ouvert, sans aucun blocage ou bridage de services concurrents“, mais qu’il fallait aussi “une plateforme ouverte basée sur la concurrence, la transparence d’innovation, et le choix“.

Des utilisateurs différents ont des besoins réseaux différents (…). Les opérateurs ont besoin de respecter ces différents besoins, et pour ce faire il faut aussi leur permettre de répondre à ces besoins“, avait-elle résumé.

En clair, le principe de la neutralité du net pourra céder le pas face à la “liberté” contractuelle de l’abonné. Dans un marché où c’est le contrat d’adhésion qui fait loi, le consommateur n’est plus protégé. Mais pire encore au niveau macro-économique, l’innovation sur le réseau n’est plus préservée, puisqu’il sera possible de discriminer entre les services, au détriment des inventions futures qui ne seront pas considérées prioritaires sur le réseau.

Toute la question, au fond, est de savoir si et dans quelles proportions l’Internet neutre que l’on connaît à peu près aujourd’hui sera cannibalisé par une surcouche de services prioritaires (dits “services spécialisés” ou encore “services gérés”), soit que les opérateurs les jugent plus importants pour les usages concernés ou leurs intérêts commerciaux, soit qu’ils sont payés par les éditeurs de services pour les faire passer en propriété.

Ainsi, le texte présenté en fin d’année dernière prévoit un long article 23 qui pose le principe mais aménage toute une série de portes ouvertes aux exceptions : …

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